Une libéralisation annoncée, mais un délai de deux à trois ans
Le Parti Québécois (PQ) a remporté un gouvernement minoritaire lors des élections du 5 octobre, revenant au pouvoir pour la première fois depuis 2014. Durant sa campagne électorale, le parti a clairement indiqué sa faveur pour la libéralisation du jeu en ligne (iGaming) dans la province. Toutefois, les experts en droit des jeux d'argent estiment que ce changement de politique ne se traduira pas immédiatement par un marché ouvert.
Dans une discussion tenue le 5 novembre, Ron et Alon Segev, fondateurs du cabinet Segev LLP, ont précisé que le lancement d'un marché régulé au Québec est « à deux, peut-être trois ans ». Cette estimation contraste fortement avec la rapidité du déploiement observé dans d'autres provinces canadiennes. Ron a noté que la situation québécoise est « différente du reste du Canada », soulignant que le « jus vaut la peine d'être pressé » malgré la complexité du processus.
Un système juridique distinct et un monopole historique
Le retard prévu s'explique en partie par les fondations juridiques propres à la province. Contrairement au reste du Canada qui repose sur le common law, le Québec s'appuie sur un code civil. Cette divergence juridique implique que la création d'un cadre de licence pour les opérateurs privés nécessite un travail législatif et réglementaire considérable.
Actuellement, le marché du jeu en ligne québécois reste un monopole gouvernemental géré par Loto-Québec. La transition vers un modèle de licences privées, tel qu'existant en Alberta ou en Ontario, ne peut donc pas être calquée sur les modèles voisins. Ron a indiqué qu'un lancement rapide, similaire à celui de l'Alberta, est considéré comme improbable à court terme. Le processus requiert une approche plus modérée, ce qui allonge inévitablement les délais de mise en conformité.
L'Alberta surpasse l'Ontario, le Québec observe
Tandis que le Québec élabore sa stratégie, le marché albertain, en ligne depuis le 13 juillet, affiche des performances notables. Selon Alon Segev, le succès du lancement albertain s'explique par les leçons tirées du déploiement de l'Ontario ainsi que par l'octroi d'approbations conditionnelles aux premiers opérateurs.
Les données montrent que, une fois ajustées pour la taille de la population, l'Alberta (environ 5 millions d'habitants) surpasse l'Ontario (16 millions d'habitants) en termes d'inscriptions, de revenus et de dépenses par habitant. Cette dynamique crée une pression indirecte sur les autres provinces, y compris le Québec. Ron a utilisé l'image des « dominos qui tombent » pour décrire l'évolution de la réglementation au Canada, suggérant que la tendance à la libéralisation est enclenchée, même si le rythme varie d'une juridiction à l'autre.
Enjeux juridiques : liquidité transfrontalière et publicité
Au-delà de la simple ouverture du marché, des questions juridiques fondamentales subsistent au niveau national. Un procès est actuellement en cours concernant la possibilité pour les provinces de partager la liquidité avec des juridictions situées hors du Canada. Ce débat touche au principe fédéral de « conduct and manage » (conduire et gérer), qui rend le jeu illégal sauf s'il est géré et conduit par une province. Ron prédit que la décision judiciaire finale favorable à l'Ontario pourrait clarifier ce point, bien que certaines soumissions des opposants aient mis l'accent sur la lutte contre le marché noir plutôt que sur la question constitutionnelle.
La question de la publicité reste également épineuse. Ron a exprimé des inquiétudes face à l'intensité de la publicité pour les paris sportifs, notant qu'une annonce passait toutes les 90 secondes durant la Coupe du monde. Il soutient les garde-fous proposés dans le projet de loi sur la sécurité numérique, plaidant pour une régulation plus stricte de la visibilité publicitaire des opérateurs. Le Canada atlantique, lui aussi en mouvement en matière de réglementation, observe de près ces développements, qui dessinent le futur paysage du iGaming canadien.
Pourquoi c’est important
Pour les lecteurs francophones, l'ouverture potentielle du marché québécois change la donne pour les opérateurs et les joueurs. Le retour du PQ confirme la volonté politique, mais le délai de deux à trois ans signifie que le monopole de Loto-Québec demeure dominant à court terme. Cette lenteur réglementaire, due au droit civil québécois, crée un écart croissant avec les marchés de l'Alberta et de l'Ontario, qui sont déjà opérationnels et performants.